Juriste Droit Statutaire « Référent Carrière et Veille » H/F - Nantes Métropole

Rattaché.e à la cheffe de service, vous aurez pour mission d'accompagner les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires, avec une prédominance des thématiques carrière, dialogue social et rémunération. Vous serez le.la référent.e veille juridique RH pour le département RH. Vous contribuerez à assurer la sécurisation juridique des procédures RH et/ou des actes statutaires complexes. Vous pourrez également être amené à gérer des enquêtes administratives.

Vos activités :

- Vous assisterez et conseillerez les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires par la réalisation d'analyses opérationnelles relatives à des situations individuelles ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux et contribuerez aux développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH.

- Vous apporterez une expertise RH et sécuriserez les actes et processus RH par la réalisation d'études juridiques sur l'ensemble des thématiques RH dans un but de conseil. Vous contribuerez à la formalisation des processus RH, élaborerez certaines actes juridiques complexes, vérifierez la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques. Enfin, vous apporterez votre expertise sur les situations de discrimination/harcèlement éventuelles soulevées par la cellule d'écoute de la collectivité et accompagnerez les services RH dans les procédures disciplinaires ou les enquêtes administratives.

- Vous assurerez la veille juridique RH en s'assurant de la qualité des sources et des contenus. Pour cela vous élaborerez des comptes rendus ou fiches alertes en cas d'évolutions législatives, réglementaires ou juridisprudentielles.

- Vous instruirez et assurerez la gestion des dossiers contentieux et précontentieux portant sur vos thématiques.

Disposant de réelles connaissances juridiques (droit statutaire, fonctionnement des instances paritaires, déroulement de carrière) vous connaissez l'environnement institutionnel des collectivités et les procédures contentieuses. Vous maitrisez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique (mémoires contentieux notamment). Reconnu.e pour vos capacités pédagogiques et de vulgarisation des problématiques juridiques, vous savez dialoguer et travailler en transversalité. Vous faites preuve de pédagogie et de pragmatisme. Autonome et ayant le sens de l'anticipation et de la curiosité, vous êtes attaché.e au devoir de réserve et au service public.

• Gestion des contentieux
• Veille juridique
• Pédagogie