Responsable Trade Compliance H/F - Atorus Executive

Le poste

Rattaché(e) à la Directrice juridique, le/la Responsable Trade Compliance aura pour missions d'assurer la conformité des transactions au regard des réglementations applicables (Contrôle export, sanctions et embargos) incluant :

- L'analyse des flux et détermination des besoins de licence pour les exportations ou transferts de biens, logiciels et technologies sensibles
- Les opérations de filtrage et due diligence des partenaires externes (KYC)
- L'obtention et la validité des Certificats d'Utilisation finale
- La gestion en autonomie les demandes de licences d'exportation, leur suivi, renouvellement et élaboration des comptes rendus semestriels et la tenue des registres
- Les relations avec l'administration pour l'obtention des autorisations (DGA, SBDU)
- Les calculs de minimis quand nécessaire au regard de la réglementation US de contrôle des exportations
- La mise en place et le suivi de l'outil de screening
- Participer à l'amélioration de l'outil SAP, pour sa région, d'un point de vue trade compliance (screening dynamique, mise en place de blocage, gestion des accès en relation avec la documentation technique)

Deployer le programme interne de compliance (ICP) :

- Formaliser et mettre en oeuvre les procédures liées au contrôle des exportations et aux sanctions internationales en lien avec les différents départements impliqués.
- Piloter l'amélioration continue des règles et des outils internes
- Formaliser la Gouvernance des Informations techniques contrôlées
- Transmettre les bonnes pratiques dans les processus métiers
- Participer à l'automatisation, l'intégration et la maintenance des outils relatifs à la Compliance dans les systèmes d'information de l'entreprise (Filtrage des tiers, workflows de validation des transactions SAP et SalesForce ...)
- Rédiger les rapports d'incidents et piloter les mesures correctives.
- Participer aux audits et évaluations
- Assurer la veille réglementaire en lien avec les sanctions et le contrôle des exportations

Conseiller les équipes internes :

Être le référent interne auprès des fonctions concernées et les accompagner sur les analyses et formalités export control et compliance, en garantissant la conformité aux réglementations applicables.

Assurer la formation et la sensibilisation aux enjeux de la Trade Compliance :

- Organiser des sessions de formation et de partage des connaissances afin d'améliorer les connaissances de l'entreprise (périmètre global) et les performances opérationnelles.
- Rédiger et diffuser la Trade Compliance Newsletter et tenir à jour la page intranet Trade Compliance pour l'Eastern Hémisphère et le blog.
- Réaliser des audits internes de conformité et participe aux éventuels audits externes (Groupe, Douanes... )

Veille réglementaire :

- Assurer la veille réglementaire continue, identifier et traiter les impacts potentiels sur les activités de l'entreprise

Cette liste est non exhaustive et a vocation à évoluer avec le poste et la personne qui intégrera l'équipe.

Profil

- Titulaire d'un Master 2 (ou équivalent) en Droit des Affaires, Droit Financier ou Droit Commercial, et titulaire du Barreau (français ou étranger). Un diplôme d'école de commerce et/ou une expérience commerciale sont un plus.
- Une expérience de 6 années minimum en qualité de Juriste M&A, au sein d'un cabinet d'avocats dans un premier temps, puis au sein d'un groupe industriel fortement internationalisé dans le secteur des produits à haute valeur ajoutée technologique.
- Une solide expérience en Droit des Sociétés, Fusions-Acquisitions, création de JV, Consortiums, Capital Investment...
- Excellentes compétences rédactionnelles et de synthèse.
- Excellent niveau d'anglais et de français.

Entreprise

Atorus Executive est un cabinet de recrutement spécialisé dans le management de transition et le recrutement en urgence de cadres dirigeants. Notre cabinet est reconnu pour son expertise dans le recrutement des fonctions RH et Juridiques.

Chez Atorus Executive, nous partons de votre besoin pour composer ensemble une solution sur mesure.

Atorus Executive recherche activement pour un client, un(e) Responsable Trade Compliance H/F pour intégrer une entreprise de fabrication de solutions de haute technologie au service de l'exportation des sous-sols et de la surveillance des infrastructures.

Dans un contexte de remplacement, notre client recherche une personne pour renforcer son équipe. Le(a) candidat(e) doit avoir de bonnes compétences techniques et de grandes capacités d'adaptation et de communication.

Le poste est un CDI basé à Nantes.

• Anglais
• Amélioration continue
• Droit des affaires
• Salesforce
• Droit commercial
• Compétences rédactionnelles
• Français
• Droit des sociétés
• Capacité d’adaptation