Chargé d'Appui Juridique et Administratif H/F - Secretariat General Commun Departemental

Le Secrétariat Général Commun Départemental du département de Loire-Atlantique gère les recrutements des contractuels sur les périmètres du : - Ministère de l'Intérieur (Préfecture 44, SCGD 44,...)- Ministère de la Transition écologique (DDTM 44...)- Ministère de l'agriculture et la Souveraineté nationale (DDTM 44, DDPP 44)- Ministères sociaux (DDETS 44).
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique recherche un(e) chargé(e) d'appui juridique et administratif - police de l'eau et assainissement.Le service eau et environnement de la DDTM 44 met en oeuvre les politiques et polices liées à l'eau et aux milieux aquatiques, à la biodiversité (chasse, pêche.) et au cadre de vie (énergie renouvelables.). Le service est structuré autour de cinq bureaux : - agriculture - assainissement,- eau et milieux aquatiques,- biodiversité,- stratégie,- coordination et cadre de vie.Le poste à pourvoir est pour le bureau agriculture-assainissement (AA).Sur 310 systèmes d'assainissement (SA), 57 ont été évalués comme non conformes en 2024.La Loire-Atlantique est très en retard par rapport aux autres départements interrogés en termes de suites données aux non-conformités relevées sur les systèmes d'assainissement de son territoire.Une stratégie est en cours de mise en place pour accélérer le retour à la conformité des SA de la Loire-Atlantique avec grands objectifs :- définir les suites apportées par le service en charge de la police de l'eau à un constat de non-conformité d'un système d'assainissement ;- encadrer les conséquences de la non-conformité des systèmes d'assainissement sur l'extension de l'urbanisation et les décisions liées à l'urbanisme.Le poste proposé s'inscrit dans ces deux objectifs : - aider à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement,- participer au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »).Activités principales du poste :- Aide à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement : - rédaction de documents-types pour les suites (arrêté préfectoral de mise en demeure, d'astreinte journalière.), - modèle d'arrêté préfectoral encadrant le fonctionnement des systèmes d'assainissement, - outil de suivi des plans d'actions. - Participation au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »). - veille juridique, - participation à la rédaction de note d'enjeu ou de synthèse.Compétences nécessaires :Compétences techniques :- droit de l'environnement ou droit administratif- rédaction d'arrêtés préfectoraux- rédaction de notesCompétences transversales :- Qualités rédactionnelles et capacités d'analyse et de synthèse- Sens de l'organisationCompétences relationnelles :- Aptitude au travail en équipe- Aptitude à la communication et à l'écoute- Faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle, en interne et en externeLe poste étant catégorie B, un diplôme de niveau 4 (BAC, BP) est exigé.Contrat d'une durée de 3 mois à compter du 01/10/2026.

Experience: Débutant acceptéCompétences: Réaliser une recherche documentaireQualification: Employé qualifiéSecteur d'activité: Administration publique généraleListe des qualités professionnelles:Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.

• Travail en équipe
• Veille juridique
• Esprit d'analyse
• Sens de l’organisation