Thèse l'Industrie Personnelle en Droit Patrimonial de la Famille H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT PRIVE Direction de la thèse : Charles BAHUREL Date limite de candidature : 2026-06-22T00:00:00
L'industrie personnelle est une notion récurrente en droit patrimonial de la famille. Elle est utilisée en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, pour représenter une prestation qu'une personne va réaliser, souvent spontanément et gratuitement, au profit d'autrui. La question pratique qui se pose est alors de savoir si cette prestation va avoir des conséquences juridiques. Les réponses du droit patrimonial de la famille sont diverses : parfois cette prestation ne sera pas compensée et comme ignorée ; dans d'autres cas, elle donnera lieu à une compensation, qui ne correspondra pas exactement avec la valeur économique de la prestation. Il ressort du droit positif que la notion, évanescente, manque d'une véritable théorie alors même que les applications peuvent se révéler de plus en plus nombreuses, au regard de la diversité croissante des modes de couples et des modes de familles.

Le doctorant s'appuiera sur les ressources du laboratoire.