Thèse le Statut Numérique de la Personne Physique H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT PRIVE Direction de la thèse : Charles BAHUREL Date limite de candidature : 2026-06-22T00:00:00
Les droits de la personnalité de la personne physique sont bien connus et protégés. Mais ces droits font-ils l'objet d'une protection similaire lorsqu'ils s'exercent dans le domaine numérique ? Le sujet vise à constater d'abord l'étendue des atteintes que la personne physique peut subir dans le domaine numérique : atteinte à sa vie privée, atteinte à son droit à l'honneur, atteinte à son droit à l'image, usurpation d'identité, etc.... Il a ensuite pour objectif de proposer des voies de réflexion, en s'inspirant des textes récents en la matière au niveau interne et international, pour définir un statut numérique de la personne physique, pour l'identifier de manière sûre et la protéger dans l'exercice de ses droits.

Le doctorant pourra s'appuyer sur les ressources du laboratoire.