Thèse Contribution à l'Étude des Rapports des Vices du Consentement et de la Responsabilité Civile H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT PRIVE Direction de la thèse : Charlotte GENICON Date limite de candidature : 2026-06-22T00:00:00 Classiquement, vices du consentement et responsabilité civile entretiennent des rapports de complémentarité. Or, ces rapports ont dégénéré en rapports de concurrence. Le phénomène demeure clandestin. Rares sont les auteurs à s'y être intéressés. C'est l'exploration des réalités jurisprudentielles qui permet d'en connaître. Un mouvement général se dégage: la subversion des vices du consentement par la responsabilité civile. Le phénomène pourrait tenir à l'indétermination du préjudice indemnisable en cas de malformation du contrat. Des remèdes devront être recherchés pour rétablir les rapports harmonieux entre les vices du consentement et la responsabilité civile. Il serait par exemple opportun de réfléchir à la question de la détermination du préjudice précontractuel. À l'échelle du droit commun des contrats et à l'heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, la proposition permettrait de lutter contre l'absorption du Droit tout entier par la clause générale de responsabilité.