Thèse Erosion Côtière et Submersion Marine quelle Prise en Charge des Victimes en Droit Comparé H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL Direction de la thèse : Elisabeth LAMBERT Date limite de candidature : 2026-06-23T00:00:00 Ce projet de recherche part du constat, de l'hypothèse de recherche que les mécanismes actuels de couverture des risques côtiers (publics et privés) sont insuffisants et économiquement fragiles. Il vise à identifier des solutions juridiques viables et acceptables en droit comparé, tout en tenant compte des tensions entre normes locales, nationales et européennes ainsi que des enjeux de justice sociale. En effet, les inégalités environnementales se superposant souvent aux inégalités socio-économiques, la dimension de justice sociale est centrale dans la réponse à offrir par la puissance publique. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un programme collectif de recherche en interdisciplinarité couvrant un certain nombre de cas étrangers, en plus du terrain français (métropole et territoires ultra-marins). Cette recherche, CLAIM (https://dcs.univ-nantes.fr/fr/erosion-du-littoral-et-gestion-assurantielle-claim), sur financement PEPR IMIRA-Risques/France 2030, est d'une durée de 4 ans (sept. 2026-août 2030). Le/la doctorant.e recruté.e pourra ainsi bénéficier d'un environnement de travail propice à une réflexion collective, à un encadrement étroit de l'avancement des travaux, à des opportunités de discuter et de présenter ses résultats dans un cadre international. Cette thèse devrait ainsi répondre aux questionnements suivants : Comment repenser le partage des responsabilités, les droits et devoirs face à la réalisation de risques désormais certains que sont l'érosion côtière et la submersion marine en lien au réchauffement climatique ? Quelles obligations de prévention et de protection pèsent sur la puissance publique ? Faut-il, et si oui, comment, mettre en oeuvre une forme de solidarité nationale (fonds d'indemnisation...) ? Comment garantir le nouveau droit reconnu par la CourEDH dans l'arrêt du 9 avril 2024 ? Que signifient, dans de telles situations, le droit au domicile, le droit à la propriété privée, le droit à la dignité et à la vie ? Comment les droits à information, participation et accès à la justice en matière environnementale doivent-ils et peuvent-ils être mis en oeuvre dans ces situations ? Quelles convergences et divergences selon les terrains étrangers ? Comment expliquer cette diversité ou unicité d'approches ? Comment imaginer de nouvelles formes de compensation ? (style BRAEC : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière, en droit français) La thèse a ainsi pour finalité de proposer une étude approfondie (rétrospective et prospective) des réponses données par la puissance publique aux victimes de leur perte de logement en lien à l'érosion côtière ou à la submersion marine . La thèse portera sur 2 ou 3 terrains ( au choix parmi les pays suivants identifiés comme les plus pertinents pour ce sujet : France, Espagne, Italie, RU, Belgique, Pays-Bas, EU et Canada). Il est important que le/la candidat.e maîtrise la langue des Etats sélectionnés et, de préférence, soit familarisé.e avec ces systèmes juridiques, ou au moins la méthode de la recherche en droit comparé. Le/la candidat.e est diplômé.e d'un M2 en droit de l'environnement/droit public/droits fondamentaux/droit comparé ou droit international.