Thèse le Droit à l'Intégrité Psychique à l'Ère des Technologies Numériques H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL Direction de la thèse : Sonia DESMOULIN ORCID 0000-0001-5835-2883 Date limite de candidature : 2026-06-22T00:00:00 Alors que se déploient les technologies numériques, de nouvelles possibilités de captation des données neuronales et de modulation de l'activité cérébrale sont offertes dans des contextes variés: en médecine, mais aussi pour des applications récréationnelles ou professionnelles. A la confluence du numérique et des neurotechnologies, de nouvelles opportunités et de nouveaux risques émergent et mettent à l'épreuve le droit existant. Des auteurs dénoncent l'insuffisance du droit positif européen et international et suggèrent la reconnaissance de nouveaux droits fondamentaux pour protéger les personnes contre les effets néfastes de ces nouvelles techniques. Le droit à l'intégrité psychique est pourtant déjà reconnu dans différents textes juridiques. Cette reconnaissance est-elle suffisante? Faut-il reconfigurer ce droit ou reconnaître de nouveaux droits?
Sujet soumis en vue de l'obtention d'une bourse doctorale de NU au sein du laboratoire DCS.

La thèse produira un bilan de la reconnaissance juridique et des implications du droit à l'intégrité psychique en droit positif français, européen et international dans la variété de ses expressions et dans différentes branches du droit (libertés publiques, droit du numérique, droit de la santé, droit de la santé au travail, droit de la consommation, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel), appréciera la capacité du droit positif à offrir des réponses adaptées aux nouveaux enjeux soulevés par les innovations neuro-numériques et fournira une analyse critique des propositions de reconnaissance de nouveaux droits en lien avec le droit à l'intégrité psychique, pour voir dans quelle mesure ces propositions amélioreraient ou non la protection des personnes.