Thèse Droits Fondamentaux et Droit Budgétaire H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL Direction de la thèse : Marie-Xavière CATTO Date limite de candidature : 2026-06-22T00:00:00
La protection des droits fondamentaux constitue l'un des piliers sur lesquels reposent les régimes démocratiques . En France, la tradition républicaine a affirmé, avec le Préambule de 1946, le projet d'une République sociale . Cette ambition se heurte cependant aujourd'hui à une situation financière détériorée . Depuis les années 1990, sous l'influence conjuguée de l'intégration européenne et de la mondialisation économique, s'est donc imposée une logique de discipline budgétaire, inscrite dans les traités européens et, au niveau interne, dans un nouveau cadre organique financier . L'action publique doit désormais répondre à un impératif de soutenabilité budgétaire. Or, cela signifie que les droits fondamentaux, et plus particulièrement les droits-créances, peuvent potentiellement faire l'objet de restrictions budgétaires, alors même qu'ils ont acquis valeur constitutionnelle.

Le projet vise à examiner cette tension de façon systématique.