Juriste - Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F - 44

Descriptif du poste :

Dans le cadre d'une création de poste au sein du Bureau des Achats et des Affaires Juridiques, nous recrutons un(e) juriste en charge des affaires juridiques et institutionnelles/Data Protection Officer. Ce poste s'inscrit dans une organisation qui centralise l'ensemble des expertises juridiques de l'établissement, favorisant une coordination étroite entre droit public et commande publique, tout en garantissant l'autonomie technique dans le traitement des dossiers. Des collaborations ponctuelles sont amenées à intervenir, notamment sur des questions contractuelles ou de responsabilité.

Positionnement et liens fonctionnels :

Le chef du Bureau des Achats et des Affaires Juridiques assure le suivi administratif du poste (organisation, priorités, congés, objectifs, entretien professionnel). Son expertise en commande publique constitue un appui complémentaire, les périmètres étant régulièrement liés.

Le pilotage fonctionnel est assuré par le Directeur Général des Services (DGS), interlocuteur principal pour les dossiers institutionnels, contentieux sensibles et enjeux stratégiques. Le poste s'exerce en lien étroit avec le DGS, qui fixe les priorités et valide les positions juridiques engageant l'établissement.

En matière de droit de la fonction publique et de ressources humaines, le poste intervient en appui direct et permanent de la DRH : conseil juridique, sécurisation des actes de gestion et traitement des contentieux liés aux agents.

Mission principale :

Poste polyvalent de juriste de droit public, la mission principale consiste à sécuriser les processus institutionnels et la prise de décision de l'établissement. Le poste implique de conseiller la gouvernance, les composantes et les services de l'École Centrale de Nantes dans l'accomplissement de leurs missions, ainsi que dans la conception et la mise en oeuvre de leurs projets.

Le poste couvre les divers domaines du droit concernant la vie de l'établissement, à l'exception des marchés publics. Des questions relevant du droit privé et du droit de la propriété intellectuelle peuvent ponctuellement être confiées au juriste.

Le poste s'inscrit dans une logique d'analyse du risque et met l'expertise juridique au service de la construction de solutions opérationnelles et efficaces.

Vos activités principales seront les suivantes :

-Conseiller les instances et services, rédiger notes, actes et contrats sensibles, et veiller à la régularité des décisions et du fonctionnement institutionnel
-Assurer l'instruction et le suivi des contentieux, en lien avec les conseils externes, et représenter ponctuellement l'établissement en justice
-Piloter l'organisation et la sécurisation des opérations électorales
-Accompagner la mise en oeuvre et la conformité du dispositif de signalement
-Exercer la fonction de Délégué(e) à la Protection des Données : pilotage de la politique RGPD, tenue du registre, sensibilisation et interface avec la CNIL
-Assurer une veille juridique active et contribuer à la diffusion de la culture juridique au seinde l'établissement