Chargé de Valorisation et Gestion du Domaine Public Fluvial Police de la Navigation Intérieure H/F - 44

Vous connaissez les fleuves, rivières et canaux de France, mais savez-vous qui les gère et les valorise ?

Opérateur de l'ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) est un acteur incontournable du développement durable, de la gestion globale de l'eau, de l'attractivité des territoires. Passionnés de la gestion de l'eau et conscients de son importance cruciale pour l'avenir, nos 4000 talents au Siège comme en direction territoriale et sur le terrain ont à coeur d'apporter un service public moderne adapté aux enjeux d'aujourd'hui et de demain.Voies navigables de France (VNF) est l'établissement public en charge de la gestion, de l'exploitation et du développement d'un réseau de 6700 km de voies fluviales en France.
Avec nos 4 000 collaborateurs, nous transformons ce réseau en un moteur de développement économique, écologique et social. Nous offrons des solutions durables en matière de transports, de gestion de l'eau, de tourisme et de nouvelles énergies.
Le service territorial (ST) Loire, rattaché à la Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France est basé à Nantes. Il intervient sur un linéaire de 85 km de Loire entre Bouchemaine et Nantes. Il assure la gestion, l'exploitation et la valorisation de la voie navigable, tout en contribuant aux objectifs de restauration du fleuve dans le cadre des programmes dédiés. Ses missions incluent également la police de la navigation, l'entretien et le balisage du chenal, ainsi que la conduite d'études et de travaux.
Le/la gestionnaire du domaine public fluvial et de la police de la navigation administrative assure, pour le périmètre du ST Loire, l'instruction des dossiers domaniaux et des actes liés à la navigation. Il/elle met en oeuvre les règles de gestion du domaine, contrôle les occupations et prépare les éléments nécessaires aux décisions de l'établissement. Il/elle contribue à l'application de la politique domaniale de VNF et à la bonne information des usagers de la voie d'eau.

Les missions sont les suivantes :

- Valorisation du domaine public fluvial
o Application locale de la politique domaniale (tarification, règles de gestion, cadre réglementaire).
o Identification les situations d'occupation sans titre et les zones non valorisées.
o Préparation des actions de reconquête domaniale et d'optimisation des usages du domaine.

- Gestion des autorisations d'occupation du domaine public fluvial

o Instruction, en lien avec les pétitionnaires, des demandes et des renouvellements d'autorisations d'occupation du domaine (AOT, COT, CSA)
o Appréciation environnementale des occupations au travers, y compris le suivi des évaluations d'incidences Natura 2000.
o Saisie et mise à jour des dossiers dans l'outil informatique dédié GEDO (données clients, caractéristiques des autorisations, pièces administratives).
o Recueil des avis des communes, du conservatoire d'espaces naturels et des partenaires concernés.

- Contrôle domanial
o Visites de terrain pour vérifier la conformité des occupations et des usages.
o Rédaction des constats et signalement des anomalies ou situations irrégulières.

- Police administrative de la navigation
o Préparation et diffusion les avis à la batellerie au titre du RGP/RPP Loire.
o Proposition des prescriptions liées aux manifestations