Une - Un Chargé du Secrétariat Général et des Affaires Juridiques - Grand-Lieu Communaute H/F - 44

Grand Lieu Communauté
Plus de 40 000 Habitants - 9 communes - situation géographique privilégiée, aux portes de l'agglomération Nantaise et de la Vendée toute proche ; territoire dynamique et attractif en plein essor, à la charnière du Pays de Retz et du Pays du Vignoble Nantais.

Nous recherchons :

Une/Un Chargé (e) du Secrétariat général et des affaires juridiques H/F

Descriptif du poste

Garant(e) de la bonne organisation des travaux du Conseil Communautaire, le/la CHARGE DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES assiste le Directeur général des services dans le suivi des dossiers transversaux de l'intercommunalité.

Administration Générale :

- Organiser et suivre le fonctionnement du Conseil Communautaire et des instances (envoi des convocations, préparation de la note de synthèse, supervision de la préparation logistique des évènements, assister aux séances de Conseil, rédaction de CR, rédaction des délibérations, réaliser la publication sur les supports adéquates etc.)
- Suivre et mettre à jour le planning des différentes instances et des comités
- Suivre la gestion administrative des actes (délibérations, décisions, arrêtés)
- Gérer l'affichage réglementaire
- Suivre la gestion des archives papiers (lien avec le CDG, suivre la prestation de l'archiviste, organiser l'élimination des archives etc.)
- Elaborer et Suivre du Plan Intercommunal de Sauvegarde

Affaires Juridiques :

- Assurer la veille documentaire et juridique
- Assurer l'assistance et le conseil juridique auprès des services et des élus
- S'assurer de la sécurisation des actes et des procédures
- Gérer les dossiers contentieux et précontentieux (RH, Foncier, Urbanisme, Marchés publics...)
- Définir les besoins et savoir apprécier les risques en matière d'assurances
- Gérer le portefeuille d'assurances de la collectivité (déclarations sinistres etc.)
- Assurer la mise en conformité du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - actualisation du registre des traitements, suivi des demandes, bilan annuel avec le DPO

Gestion administratives des subventions perçues et reçues:

- Assurer la veille sur les financements possibles
- Etre un appui administratif au montage des dossiers de demandes d'aides publiques (Etat, Région, Département, Europe...) en collaboration avec les services opérationnels
- Assurer le suivi des subventions reçues et de leur exécution (demandes de paiements) à l'aide d'un tableau de bord
- Assurer le suivi des fonds de concours aux communes
- Assurer le suivi des subventions aux associations locales