Chargé d'Instruction de Dossiers d'Urbanisme Cdnps & Cdpenaf H/F - 44

Le périmètre du poste correspond à l'ensemble des communes et EPCI de la Loire-Atlantique.
Le ou la chargé(e) d'études assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme assujetties à l'avis de la CDNPS et/ou de la CDPENAF, de la phase amont à l'aval, sous la responsabilité du cadre en charge du pilotage des commissions. À ce titre, il/elle est chargé(e):
-de vérifier la recevabilité du dossier au moment du dépôt au secrétariat de la commission et de proposer le cas échéant un courrier d'irrecevabilité;
-d'assurer l'instruction du dossier et de rédiger le rapport de la DDTM, dans le respect des délais impartis;
-d'apporter au secrétariat de la CDPENAF, durant les consultations électroniques, les éléments en réponse aux questions éventuelles soulevées par les membres;
-de répondre aux sollicitations des porteurs de projet en amont de la procédure ou en cas de contestation de l'avis émis par la CDNPS ou la CDPENAF;
-d'assurer un archivage homogène des dossiers sur le serveur métier de la DDTM;
-de contribuer à la diffusion de l'information auprès des partenaires en collaboration avec le chargé d'études réglementaire (rédaction de fiches de synthèse, présentation des actualités en filières planification et ADS);
-de contribuer à l'analyse des dossiers de planification de l'urbanisme (PLU-i) sur les aspects réglementaires en prise avec les typologies de dossiers à instruire en CDNPS et en CDPENAF.

Liaisons hiérarchiques
-est positionné sous la responsabilité directe du cadre en charge du pilotage des commissions;
-est en relation avec:
- les secrétaires de commission (CDNPS assurée par la préfecture);
- les chargés d'études sectoriels et le chargé d'études réglementaire;
- les autres services métiers de la DDTM (notamment services Risques et Économie agricole)
- l'UDAP (Architectes des Bâtiments de France) et les architecte et paysagiste conseils de l'État;
- les centres instructeurs des communes/EPCI et les pétitionnaires.
Le fonctionnement du bureau repose sur la construction d'une vision partagée du territoire, de ses enjeux, du positionnement de l'État.