Pref44 - Chargé des Commissions Médicales et des Sanctions Liées aux Droits à Conduire H/F - 44

GROUPE RIFSEEP : 1

Vos activités principales:
À titre prioritaire: Sanctions liés aux droits à conduire pour les arrondissements de Nantes et Châteaubriant-Ancenis:

- Prise d'arrêté de suspension administration
- Enregistrement dans l'outil des droits à conduire des décisions judiciaires
- Instruction et suivi des procédures d'invalidation
- Gestion de la boite mail fonctionnelle
- Inscription de certains usagers au fichier des personnes recherchées
- Suivi des dossiers EPE après suspension
- Création des permis de conduire non informatisé
- Classement et archivage

Commissions médicales du permis de conduire :
- Analyse du dossier conducteur
- Préparation de la commission médicale en relation avec les médecins agréés
- Saisie des avis médicaux
- Saisie des décisions d'aptitudes et d'inaptitudes temporaires
- Gestion de la boite mail fonctionnelle
- Classement et archivage

Autres missions:
- Instruction et délivrance des agréments des centres de stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Instruction et délivrance des attestations préfectorales d'aptitude physique

Les agents sont amenés à être polyvalents sur l'ensemble des missions et à réaliser toute mission nécessaire au bon fonctionnement de l'unité.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Traitement des dossiers relatifs aux droits à conduire ainsi que des dossiers d'agrément des professionnels du domaine, la gestion des fourrières ainsi que les relations avec le tribunal judiciaire et les forces de l'ordre.

Composition et effectifs du service :
Le bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité est composé de 12 personnes:
- 2 A : chef de bureau et adjoint;
- 3 B, dont le chef de l'unité des droits à conduire;
- 7 C

L'unité des droits à conduire est composée de 6 agents chargés de l'instruction des dossiers et des professions réglementées dont un responsable de proximité sur la partie commissions médicales et la cheffe de l'unité.

Liaisons hiérarchiques :
- Le chef de l'unité droits à conduire
- Le chef du bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité et son adjoint