Pref44 - Chargé de l'Instruction des Échanges de Permis de Conduire Étrangers au Cert H/F - 44

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:
Vous exercez au sein du centre d'expertise et de ressources titres de Nantes (CERT) qui a la compétence nationale en matière d'échange de permis de conduire étrangers, hors Paris.

Vous êtes principalement chargé d'instruire les demandes d'échange de permis de conduire étrangers déposées par les usagers sur le site de l'ANTS, sous l'autorité directe du chef de section et de son adjoint.

Cette mission est réalisée en application de la réglementation et se fait à l'aide des fiches de procédure. Dans ce cadre, vous vérifiez la complétude et demandez le cas échéant les pièces complémentaires. L'interrogation de plusieurs bases de données en complément de l'analyse des documents fournis par l'usager est nécessaire.

A l'issue de la phase d'instruction, vous pouvez être amené à rédiger une lettre de refus ou à lancer l'ordre de production du titre permis de conduire.

Vous effectuez sur chacun des dossiers un premier niveau de contrôle fraude.

Chaque semaine, vous produisez les statistiques se rapportant à votre activité.

Enfin, votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. Vous contribuez à ce titre à l'amélioration des procédures.

Une fois les compétences acquises, il est possible d'être sollicité pour devenir à son tour formateur interne pour les nouveaux arrivants.

Ces activités sont réalisées par voie dématérialisée (applicatif PGA) sans contact direct avec l'usager.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le centre de ressources titres est une direction de la préfecture de Loire-Atlantique. Il instruit les demandes d'échange de permis de conduire étrangers des usagers de l'ensemble des départements français excepté Paris intra-muros, soit environ 150 000 dossiers par an. Il travaille avec le groupe d'appui aux CERT de la Direction Nationale de la Police aux Frontières affecté au CERT, en lien étroit avec les référents fraude de l'ensemble des préfectures du territoire et les juridictions administratives.

Composition et effectifs du service :
Le CERT comporte 60 agents titulaires dont la directrice du CERT et ses 2 adjointes. L'effectif est réparti sur un pôle instruction des demandes et un pôle soutien. Le pôle instruction est composé de 42 agents titulaires, il est divisé en 2 sections géographiques. Le pôle soutien est composé de 19 agents titulaires, il comprend 3 sections : «qualité interventions courrier», «lutte contre la fraude» et «affaires juridiques». Des agents contractuels sont souvent recrutés en renfort.

Liaisons hiérarchiques :
Le chef de la section EUROPE et son adjoint(e)
La cheffe du pôle instruction, adjointe à la directrice du CERT
La directrice du CERT

Liaisons fonctionnelles :
Les sections du pôle soutien: section qualité et interventions, section fraude et section affaires juridiques
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