Assistant - Assistante de Service Juridique H/F - 44

Confluence sociale est une Association loi 1901, créée le 27 janvier 2000, à l'initiative d'un médecin psychiatre dont les buts étaient de répondre aux besoins d'accueil de majeurs vulnérables, fragilisés psychiquement, solution alternative à la prise en charge hospitalière.
En raison de son origine à orientation psychiatrique, le service, dès sa création, a pris en charge des usagers ayant une problématique psychiatrique.

I - DESCRIPTION DU POSTE
L'agent a pour mission :
- Sous la responsabilité du juriste elle/il participe au bon déroulement de l'activité de l'Association,
- Le soutien juridique et patrimonial dans le traitement des mandats des personnes protégées, de veiller à la régularité des écrits juridiques et de s'assurer de la bonne exécution de ses recommandations.

Positionnement du poste dans l'organisation de l'Association :
- Sous l'autorité du directeur et sous la responsabilité du juriste
- L'agent occupe un poste administratif en étroite collaboration avec la/le juriste.
- Supplée la/le juriste sur les tâches dont il a la délégation en son absence.
- L'assistant (e) juridique informe la/le juriste ou la direction de toute anomalie, difficulté, irrégularité constatée dans l'exercice de sa mission.

II - MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Sous la responsabilité du juriste :

1- Administration générale des services
- Déléguée à la Protection des Données selon le Règlement Général de la Protection des Données du 25 mai 2018

2- Assistance au juriste dans les dossiers MJPM
- Secrétariat juridique : est en lien avec les notaires, sollicite les projets d'acte notariés, décomptes et attestations, procurations. Adresse les documents régularisés aux notaires .
- Vente : est en lien avec les agents immobiliers : sollicite les mandats de vente auprès des prestataires, adresse les documents régularisés.
- Peut représenter l'association à la signature des actes notariés sur demande du juriste et délégation de la direction.
- Analyse les dossiers d'achat ou de vente d'immeuble et d'une manière générale tous les actes notariés avant la signature par la/le Juriste/Direction/Président.
- En l'absence de l'avis d'un notaire, et du juriste, l'assistant (e) juridique analyse et valide les dossiers de succession.
- Effectue la numérisation et la GED des documents juridiques et notariés.
- Par délégation du juriste informe et assiste le MJPM dans les procédures juridiques après sa saisine par les MJPM ou par le/ la Chef(fe) de Service.
- Apporte un appui technique dans le traitement des incidents bancaires, assurances, droit à la consommation, droit de la famille, droit du travail . et s'assure du suivi.
- Effectue une veille juridique ou des recherches thématiques à la demande de la Juriste

3- Qualité Juridique :
- Vérifie les inventaires des personnes protégées pour les Tribunaux avant validation des courriers accompagnants par le/ la Juriste
- En lien avec le/la juriste et le responsable financier, vérifie les fonds perçus correspondant aux différents actes notariés et à leur remploi.

III - COMPETENCES ET APTITUDES REQUISES
- Organisation et méthode, sens des priorités, capacités rédactionnelles
- Sens de l'écoute, fermeté et sens de l'autorité, rigueur, discrétion
- Vigilance et respect de la réglementation en vigueur
- Disponibilité
- Force de propositions

Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être amendée en fonction des besoins de Confluence Sociale.