Pref44 - Chargé de la Réglementation des Débits de Boissons et des Fermetures Administratives H/F - 44

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:
Vous êtes en charge de la mise en oeuvre de la réglementation des débits de boissons (bars, restaurants, discothèques, épiceries) sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique à savoir directement sur l'arrondissement de Nantes et en lien avec les sous-préfectures pour les autres arrondissements. À ce titre, vous êtes le/la référent(e) pour toutes les demandes (transfert de licences, dérogations) et question réglementaires émanant des mairies et des professionnels du secteur.
Vous contribuez à garantir la tranquillité et l'ordre public sur l'arrondissement de Nantes en élaborant les mesures de fermeture administrative temporaire à l'encontre d'établissements causant des troubles ou en infractions avec différentes réglementations (santé, travail, sécurité intérieure). À ce titre, vous réalisez les différentes étapes de la procédure administrative: analyse des rapports des services de contrôle, rédaction de courriers et d'arrêtés préfectoraux, traitement des recours gracieux et contentieux.
En appui des autres agents du service, vous contribuez aux missions des polices municipales des communes de la Loire-Atlantique en instruisant certaines de leurs demandes soumises à autorisation préfectorale.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Mise en oeuvre de diverses réglementations liées à la sécurité sur le département de la Loire-Atlantique et à destination de publics diversifiés (collectivités, entreprises, associations, particuliers). Quelques exemples de réglementation: les armes, les établissements recevant du public, les policiers municipaux, les manifestations sportives sur la voie publique, la vidéoprotection, les activités aériennes, les débits de boissons, la sûreté portuaire et aéroportuaire, les explosifs et artifices de divertissement.

Composition et effectifs du service :
14 agents

Liaisons hiérarchiques :
Chef et adjoint du service des polices administratives de sécurité
Directeur de cabinet adjoint - directeur des sécurités

Liaisons fonctionnelles :
Tout service de l'État, forces de sécurité intérieure, collectivités locales, entreprises, associations, particuliers.