Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire de Nantes Jcp Civil H/F - 44

L'attaché(e) de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.L'attaché de justice aura plus particulièrement pour missions de:

1- Mission principale

· Rédaction de projet de décision en matière de contentieux civils du pôle : bail, référé et surendettement, requêtes dont le contentieux spécifique aérien;

· Gestion des procédures européennes des règlements des petits litiges;

· Rédaction de projet en matière de protection des majeurs;

· Aide à l'enregistrement des requêtes et convocations;

· Après une orientation de la décision donnée à l'issue du délibéré, l'attaché de justice établira un projet de jugement qui sera contrôlé par le magistrat présidant l'audience.

Selon les appétences et les compétences de l'attachée de justice, des dossiers plus complexes pourront progressivement lui être confiés.

L'attaché de justice prendra en charge l'accueil, l'intégration et la formation des stagiaires au sein du service. Il encadrera les stagiaires de l'enseignement secondaire et étudiants en droit.

2 - Recherches juridiques et de jurisprudence

L'attaché de justice est en charge du suivi de la jurisprudence et d'une veille juridique dans toutes les matières traitées par le pôle.

L'attaché de justice pourra également se voir confier d'autres missions nécessaires à l'intérêt du service, dans la limite des compétences pour lesquelles il a été recruté.

Composition et effectifs du service

· 8 magistrats professionnels

· Magistrats à titre temporaire

· 1 assistante de justice

Votre hiérarchie

· Monsieur Jean-Marc BOURCY, premier vice-président en charge du pôle

Vos interlocuteurs métiers

Magistrats du siège et du parquet, greffe, auxiliaires de justice (avocats, commissaires de justice), partenaires institutionnels