Gestionnaire Foncier Réf 25 - 74 - Uf - Mairie de Bouguenais H/F - 44

VOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Rattaché(e) au service de l'urbanisme et intégré(e) à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l'expertise technique des dossiers et projets fonciers. Vous avez la charge de la gestion des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.)

Activités principales :
Expertise foncière - Mises en oeuvre des politiques foncières communales
- Pilotage de dossiers foncier (promesses de vente ou d'achat, de baux et conventions d'occupation, etc.) pour le compte de la Ville.
- Représentation et suivi de tout acte notarié impliquant la Ville.
- Mise en oeuvre de procédures spécifiques (expropriations, préemptions, classements...) et des étapes y afférant (enquêtes publiques, parcellaires, cessibilité, consignation ...) en lien avec les partenaires (Nantes Métropole, notaires, bailleurs sociaux, etc.).
- Recherches juridiques et propositions de montage adaptés aux opérations foncières.
- Organisation des interventions nécessaires à la préservation des réserves foncières (bâties ou non-bâties) en lien avec les services internes (DEVNA, DPB, DF, etc.) et prestataires extérieurs.
- Analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
- Renseigner les administrés et professionnels sur les situations foncières.
Aide à la décision et préparation des instances municipales
- Analyse des opportunités foncières (bâties ou non-bâties), rédaction de notes et de diaporamas (Revue de Projet, Bureau Municipal, etc.) à destination des collègues et des élus municipaux.
- Présentations des dossiers aux élus municipaux.
- Rédaction de délibérations pour le Conseil Municipal.
Appui technique auprès des différentes directions de la Ville
- Expertise foncière auprès des collègues sur des projets pilotés par d'autres directions (EVNA, services techniques, pôle environnement, etc.) et / ou transversaux.
Pilotage du volet financier des opérations foncières
- Assurer la réalisation de prestations extérieures relatives au développement des différentes dossiers suivis (interventions géomètres, notaires, etc.).
- Vérification et demande de rectification des impôts fonciers.