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Juriste - Chargé de Foncier H/F - 44

Description du poste

  • Stand MAIRIE DE CARQUEFOU

  • Carquefou - 44

  • CDD

  • Publié le 10 Octobre 2025

Découvrez le profil sur www.carquefou.fr, rubrique La Ville recruteRejoignez une collectivité en plein essor où l'humain et le collectif sont au coeur de chaque projet !

Au sein de la Direction de l'Aménagement, de l'Environnement et du Patrimoine, vous intégrerez une équipe engagée, soudée et animée par des valeurs de transversalité, d'entraide et d'innovation.

En tant que Juriste/Chargé de foncier, vos principales missions seront :

* Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption.),
- Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques

* Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage.)

* Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Enregistrer et suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
* Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
* Mettre en oeuvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)

Profil
- Formation juridique supérieure en droit public
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) vivement souhaitée
- Sens du travail en équipe
- Capacités d'analyse et qualités rédactionnelles
- Bonne compréhension des enjeux du territoire
- Rigueur et sens de l'anticipation
- Sens du service public

Cadre d'emploi des Rédacteurs ou des Techniciens

CDD renouvelable

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, titres restaurant, participation prévoyance employeur, COS, Amicale du personnel

Compétences requises

  • Droit
  • Esprit d'analyse
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Chiffres clés de l'emploi à Nantes

  • Taux de chomage : 11%
  • Population : 318808
  • Médiane niveau de vie : 22960€/an
  • Demandeurs d'emploi : 33990
  • Actifs : 160217
  • Nombres d'entreprises : 26303

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