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Chargée - Chargé des Procédures Environnementales H/F - 44
Description du poste
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		                            Fonction publique de l'État 
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	                            Indre - 44 
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		                            Fonctionnaire 
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                                Publié le 28 Mai 2025 
Groupe RIFSEEP 2 
Vos activités principales 
Le bureau de l'environnement, composé de 8 agents (dont 1 apprenti), met en oeuvre au quotidien les politiques publiques environnementales et a pour principale mission d'assurer le suivi, la coordination et l'analyse juridique des procédures environnementales et foncières. Le bureau de l'environnement travaille en collaboration avec les services instructeurs (UiD-DREAL, DDPP, DREAL, DDT et ARS) sur les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement ("ICPE"), les dossiers loi sur l'eau, les projets de production d'énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, méthanisation) et les grands projets d'aménagement (tramway, infrastructures routières...), avec un coeur de métier portant sur les procédures de consultation du public. 
Au sein de ce bureau, en tant que chargé.e des procédures environnementales, vos principales missions seront les suivantes : 
- Instruire, gérer et suivre les dossiers d'entreprises soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (régimes de l'autorisation et de l'enregistrement) : enquêtes publiques, consultations, arrêtés préfectoraux complémentaires, arrêtés de sanctions administratives et plaintes. 
- Suivre les établissements SEVESO du département (mesures liées aux plans de prévention des risques technologiques - PPRT) et assurer le secrétariat des commissions de suivi de site (CSS). 
- Accompagner la dématérialisation des procédures (via les outils numériques GUNenv et RESANA) et le développement des énergies renouvelables : dossiers éoliens, méthaniseurs. 
- Conseiller les usagers et les collectivités territoriales sur les procédures environnementales et les informations liées aux installations classées. 
Votre environnement professionnel 
Activités du service 
La Direction de l'Environnement, de la Coordination et de l'Appui Territorial (DECAT) est composée de trois bureaux : 
- Le bureau la coordination interministérielle ; 
- Le bureau de l'Appui au Développement Local; 
- Le bureau de l'Environnement. 
 
Composition et effectifs du service 
La DECAT est composée de 5 agents de catégorie A, 11 agents de catégorie B, 3 agents de catégories C et 1 apprenti(e) 
Sont rattachés fonctionnellement à la direction : 
- La chargée de mission contrôles interne financier et de gestion et de la qualité; 
- L'animatrice départementale France Service; 
- La coordinatrice départementale France Numérique 
soit un total de 23 agents. 
 
Liaisons hiérarchiques 
La directrice de l'environnement, de la coordination et de l'appui territorial 
La cheffe du bureau de l'environnement
 
                    
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